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De quoi est-ce que a besoin l'étranger qui va acheter un immeuble
en Argentine ?
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Si cet argent provient-il d'un compte dans l'extérieur qu'il faut
faire ?
Sources : Greffiers:
Horacio A. Wuille-Bille - Andrea V. Temporetti.
Traducteur: Mariana Vignola
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Baires One est une une organisation
immobilière et une agence d'assurances qui offre un réseau de travail
professionnel à ceux qu´ils cherchent investir dans des propriétés :
résidentiels, industriels, du champ, etc.
C´est organisation, dirigé par Enrique Raúl Vignola, Economiste
(1981) et Courtier (1989), a une grande connaiçance dans le marché, capable de
fournir les informations plus completes et escencielles pour conduir
heureusement des affaires dans des biens-fonds, des projets d'investissement et
sûrs.
Plusieurs profesionels assistent à Baires One en fonction de faire la Consultation Légale,
Comptable accessible, les Impôts et le Financement.
Le premier et basique est son passeport par jour. Avec cela il
accréditera son identité devant le greffier qui réalise l'escrituración de
contrat d'achat.
De plus l´étranger a besoin d'obtenir son C.D.I. (Clave de Identificación - Clé
d'Identification) devant l'A.F.I.P. (Agencia Federal de Ingresos Públicos - Agence Fédérale de Recettes
Publiques). L étranger devra aller sur cela avec son passeport à l'A.F.I.P. la
plus proche de son domicile.
Après avoir sollicité le C.D.I.,
l'A.F.I.P. lui demandera de nommer un représentant résidant, ou bien,
argentin, à l'effet seul fiscal celui qui devra se faire enregistrer.
Cela conformément à ce qui résulte de la Résolution Générale N º
1375/02. À l'effet, s'établit à elle un régime d'information : un rapport
de toute opération économique, n'importe lequel est sa nature, toujours à un
titre gratuit, concertée entre des résidants dans le pays et ceux qui agissent
dans un caractère de représentants de sujets ou des réalités de l'extérieur.
Ce représentant, faut s'éclaircir, qu'il est à l'effet seul fiscal.
Il vaut de dire, que l'écriture pourra être octroyée par l'étranger, qui devra
présenter au greffier le Formulaire Nº 663 contrôlé par l'A.F.I.P. , surgit
d'où les données du représentant fiscal.
Pour le cas dont un argent avec celui qui se paiera le prix de
l'opération provient d'un compte étranger, nous n'avons pas à nous oublier du
Décret 616/05. Ce Decret se rapporte au régime applicable aux recettes et les
dépenses de tu distingues sur le marché local d´échanges.
Il dispose que les recettes et des dépenses de tu distingues sur le
marché local d´échanges devront être objet de contrôle devant la Banco Central de la República Argentina - BCRA - Banque Centrale de la République Argentine et la constitution d'un dépôt nominatif,
non transférable et non rémunéré par 30 % du montant inséré à l'opération
correspondant, durant le délai de 365
jours confus.
Heureusement, pour l'achat d'immeuble, cela a été surpassé par la BCRA-Communication À 4447, aussi de l'A.F.I.P. qui est en vigueur depuis le 1
décembre 2005 que dispose que les recettes que tu distingues par le concept des
investissements de non résidants appliqués à l'achat de biens immeubles, on
pourra suivre un cours si dans le jour de la liquidation d´échange on procède
dans une forme simultanée à la signature de l'écriture déplacé d'un domaine en
faveur du non résidant, à dont l'achat doivent se destiner les fonds résultants
de l'opération d´échange.
C´est important de transmettre cette information à l'étranger, aux
effets dont il peut coordonner dans la banque le transfert de son compte, le
jour de la signature de l'écriture.
Et pour le cas des acheteurs étrangers qui achètent des biens
immeubles en construction, la Communication "C" 43075 du B.C.R.A. a
inclus que les paiements destinés au bolet de contrat d'achat, le paiement des
mensualités postérieures et les frais de l'opération, ils ne se trouveront pas
affectées par les conséquences de la rétention de 30 %.
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